Data Act

Le Data Act de l’UE (règlement (UE) 2023/2854) est un règlement européen qui établit des règles harmonisées sur la manière dont les données générées par les produits connectés et les services numériques peuvent être consultées, partagées et utilisées. Son objectif est de donner à l’Utilisateur un meilleur contrôle sur les données produites par votre véhicule, tout en garantissant la transparence, l’équité et la sécurité dans la gestion de ces données.

Qui est un utilisateur ?

Un utilisateur est une personne qui dispose d’un droit stable d’utiliser le véhicule connecté (par exemple le propriétaire, ou une personne à qui ce droit d’utilisation a été transféré contractuellement, par exemple par un contrat de location ou de leasing, ou une personne qui a signé le contrat de service connecté ou activé le compte dans l’application ou le site web officiels de la marque Leapmotor).

Vos droits en tant qu’utilisateur du véhicule

Lorsque vous utilisez un véhicule Leapmotor connecté, des données sont générées et transmises en temps réel.
En vertu du Data Act de l’UE, vous avez le droit de :

accéder aux données générées par votre véhicule dans un format standard et exploitable (comme JSON ou d’autres formats compatibles) ;
être informé des données collectées, de leur utilisation et des finalités auxquelles elles servent ;
décider si vous souhaitez partager vos données avec des tiers, tels que des ateliers, des assureurs ou des fournisseurs de services numériques ;
gérer vos demandes d’accès à vos données via les canaux numériques dédiés de Leapmotor’s.

Données générées par les véhicules connectés

Selon l’utilisation que vous faites du véhicule connecté, l’appareil embarqué peut collecter et transmettre :

données de diagnostic: température du moteur, niveau d’huile, codes d’erreur ;
données d’utilisation: kilométrage, vitesse, temps de conduite, utilisation des systèmes ADAS ;
données de localisation: lorsque le GPS est activé ;
données d’interaction: navigation, demandes vocales, utilisation des services connectés ;
données d’événement: collisions ou dysfonctionnements détectés.

Le volume de données varie selon l’utilisation du véhicule connecté.

Finalités du traitement des données

Leapmotor traite les données du véhicule uniquement afin de :

fournir et gérer les services connectés que vous activez ;
se conformer aux obligations légales ;
améliorer la qualité et les performances des véhicules et des services ;
analyser les données agrégées et anonymisées à des fins statistiques ou de développement produit.

Comment pouvez-vous accéder à vos données ?

Consommateurs (B2C): Les utilisateurs consommateurs peuvent accéder à leurs données en écrivant à l’adresse e-mail suivante : data-act-rights-lpmi@leapmotor-international.com;
Clients professionnels (B2B): Les utilisateurs professionnels (flottes, sociétés de leasing, clients commerciaux) doivent demander l’accès à leurs données par écrit à l’adresse e-mail suivante : data-act-rights-lpmi@leapmotor-international.com.

Des tiers peuvent-ils accéder à vos données ?

Oui, mais uniquement si vous l’autorisez. Vous pouvez permettre à un tiers (par exemple un atelier, un assureur ou un prestataire de services) d’accéder à vos données, dans les conditions prévues par le Data Act.

Combien de temps avez-vous accès à vos données ?

Vous pouvez accéder aux données stockées sur les serveurs de Leapmotor conformément aux politiques de conservation des données de Leapmotor.

Le Data Act s’applique-t-il aussi aux véhicules d’occasion ?

Oui. Les véhicules connectés neufs et d’occasion sont couverts.

Réclamations

Si vous estimez que vos droits au titre du Data Act ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente, conformément à l’article 37 du règlement.