Data Act

Le Data Act de l’UE (règlement (UE) 2023/2854) est un règlement européen qui établit des règles harmonisées sur la manière dont les données générées par les produits connectés et les services numériques peuvent être consultées, partagées et utilisées. Son objectif est de donner à l’Utilisateur un plus grand contrôle sur les données produites par votre véhicule, tout en garantissant la transparence, l’équité et la sécurité dans la gestion de ces données.

Qu’est-ce qu’un utilisateur ?

Un Utilisateur est une personne qui dispose d’un droit stable d’utilisation du véhicule connecté (p. ex. le propriétaire, ou une personne à qui ce droit a été transféré contractuellement, par exemple par un contrat de location ou de leasing, ou une personne ayant signé le contrat de services connectés ou activé le compte dans l’application ou le site web officiel de la marque Leapmotor).

Vos droits en tant qu’utilisateur du véhicule

Lorsque vous utilisez un véhicule Leapmotor connecté, des données sont générées et transmises en temps réel.
En vertu du Data Act de l’UE, vous avez le droit de :

accéder aux données générées par votre véhicule dans un format standard et exploitable (comme JSON ou d’autres formats compatibles) ;
être informé des données collectées, de leur utilisation et des finalités auxquelles elles servent ;
décider si vous souhaitez partager vos données avec des tiers, comme des ateliers, des assureurs ou des prestataires de services numériques ;
gérer vos demandes d’accès aux données via les canaux numériques dédiés de Leapmotor’s.

Données générées par les véhicules connectés

Selon l’utilisation que vous faites du véhicule connecté, l’appareil embarqué peut collecter et transmettre :

données de diagnostic : température moteur, niveau d’huile, codes d’erreur ;
données d’utilisation : kilométrage, vitesse, temps de conduite, utilisation des systèmes ADAS ;
données de localisation : lorsque le GPS est activé ;
données d’interaction : navigation, requêtes vocales, utilisation des services connectés ;
données d’événement : collisions ou dysfonctionnements détectés.

Le volume de données varie selon l’utilisation du véhicule connecté.

Finalités du traitement des données

Leapmotor traite les données du véhicule exclusivement afin de :

fournir et gérer les services connectés que vous activez ;
respecter les obligations légales ;
améliorer la qualité et les performances des véhicules et des services ;
analyser des données agrégées et anonymisées à des fins statistiques ou de développement produit.

Comment pouvez-vous accéder à vos données ?

Consommateurs (B2C): Les utilisateurs consommateurs peuvent accéder à leurs données en écrivant à l'adresse e-mail suivante :data-act-rights-lpmi@leapmotor-international.com;
Clients professionnels (B2B): Les utilisateurs professionnels (flottes, sociétés de leasing, clients commerciaux) doivent demander l'accès à leurs données par écrit à l'adresse e-mail suivante :data-act-rights-lpmi@leapmotor-international.com.

Des tiers peuvent-ils accéder à vos données ?

Oui, mais uniquement si vous l’autorisez. Vous pouvez permettre à un tiers (par exemple un atelier, un assureur ou un prestataire de services) d’accéder à vos données, dans les conditions fixées par le Data Act.

Pendant combien de temps avez-vous accès à vos données ?

Vous pouvez accéder aux données stockées sur les serveurs de Leapmotor conformément aux politiques de conservation des données de Leapmotor.

Le Data Act s’applique-t-il aussi aux véhicules d’occasion ?

Oui. Les véhicules connectés, neufs comme d’occasion, sont couverts.

Réclamations

Si vous estimez que vos droits au titre du Data Act ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité compétente, conformément à l’article 37 du règlement.