Leapmotor Data Act

Data Act

Le  Data Act de l’UE (règlement (UE) 2023/2854) est un règlement européen qui établit des règles harmonisées sur la manière dont les données générées par des produits connectés et des services numériques peuvent être consultées, partagées et utilisées. Son objectif est de donner à l’Utilisateur un plus grand contrôle sur les données produites par votre véhicule, tout en garantissant la transparence, l’équité et la sécurité dans la gestion de ces données.

Qui est un utilisateur ?

Un Utilisateur est une personne qui dispose d'un droit stable d'usage du véhicule connecté (par exemple le propriétaire, ou une personne à qui ce droit d'usage a été transféré par contrat, par exemple par un contrat de location ou de leasing, ou une personne qui a signé le contrat de services connectés ou activé le compte dans l'application officielle de la marque Leapmotor ou sur le site web).

Vos droits en tant qu’utilisateur du véhicule

Lorsque vous utilisez un véhicule Leapmotor connecté, des données sont générées et transmises en temps réel.
En vertu de l’EU Data Act, vous avez le droit de :

  • accéder aux données générées par votre véhicule dans un format standard et exploitable (comme JSON ou d’autres formats compatibles) ;
  • être informé des données collectées, de leur utilisation et des finalités de cette utilisation ;
  • décider si vous souhaitez partager vos données avec des tiers, tels que des ateliers, des assureurs ou des prestataires de services numériques ;
  • gérer vos demandes d’accès aux données via les canaux numériques dédiés de Leapmotor’s.

Données générées par les véhicules connectés

Selon votre utilisation du véhicule connecté, le dispositif embarqué peut collecter et transmettre :

  • données de diagnostic: température du moteur, niveau d’huile, codes d’erreur ;
  • données d’utilisation: kilométrage, vitesse, temps de conduite, utilisation des systèmes ADAS ;
  • :: lorsque le GPS est activé ;
  • données d’interaction: navigation, requêtes vocales, utilisation des services connectés ;
  • données d’événement: collisions ou dysfonctionnements détectés.

Le volume de données varie selon l’utilisation du véhicule connecté.

Finalités du traitement des données

Leapmotor traite les données du véhicule uniquement afin de :

  • fournir et gérer les services connectés que vous activez ;
  • se conformer aux obligations légales ;
  • améliorer la qualité et les performances des véhicules et des services ;
  • analyser des données agrégées et anonymisées à des fins statistiques ou de développement produit.

Comment accéder à vos données ?

Des tiers peuvent-ils accéder à vos données ?

Oui, mais seulement si vous l’autorisez. Vous pouvez autoriser un tiers (par exemple un atelier, un assureur ou un prestataire de services) à accéder à vos données, dans les conditions fixées par le Data Act.

Pendant combien de temps avez-vous accès à vos données ?

Vous pouvez accéder aux données stockées sur les serveurs de Leapmotor conformément aux politiques de conservation des données de Leapmotor.

Le Data Act s’applique-t-il aussi aux véhicules d’occasion ?

Oui. Les véhicules connectés neufs et d’occasion sont couverts.

Réclamations

Si vous estimez que vos droits au titre du Data Act ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité compétente, conformément à l’article 37 du règlement.