Avis de confidentialité

FINALITÉS ET PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles que vous avez fournies, y compris vos données et celles des collaborateurs concernés (« personnes concernées ») pour lesquels vous avez reçu une autorisation expresse d’agir (« Données »), seront traitées par Leapmotor International B.V. (« Société ») aux fins suivantes :

a) organiser et dispenser la formation, procéder à l’évaluation des compétences afin d’assurer un développement professionnel personnalisé, créer des utilisateurs pour accéder au système informatique utilisé pour les ventes et le service après-vente (« Service »), comme prévu par l’accord avec la Société ;

b) permettre à la Société de réaliser des enquêtes sur votre satisfaction concernant le Service fourni (« Satisfaction client »), sur la base de l’intérêt légitime de la Société ;

c) sous réserve de votre consentement exprès, envoyer à votre adresse e-mail des communications relatives aux processus et aux services fournis par la Société ;

d) sous réserve de votre consentement exprès, envoyer sur votre mobile par SMS des communications relatives aux processus et aux services fournis par la Société.

Les Données peuvent être traitées sur support papier, par des moyens automatisés ou électroniques.

CONSÉQUENCES DU NON-FOURNISSEMENT DES DONNÉES

La communication des Données n’est jamais obligatoire. En revanche, si les Données indiquées comme obligatoires ne sont pas fournies, la Société ne pourra pas fournir le Service. À l’inverse, le fait de ne pas fournir les Données facultatives n’empêchera pas les personnes concernées d’accéder au Service.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données peuvent être traitées par des personnes physiques et/ou morales agissant pour le compte de la Société et soumises à des obligations contractuelles spécifiques, établies dans des États membres de l’UE ou dans des pays hors UE.

Les données peuvent être communiquées à des tiers afin de respecter des obligations légales, d’exécuter des ordres des autorités publiques ou d’exercer un droit de la Société devant les autorités judiciaires.

TRANSFERT DE DONNÉES HORS DE L’EEE

Dans le cadre de ses relations contractuelles, la Société peut transférer les Données vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE), y compris les stocker dans des bases de données gérées par des entités agissant pour le compte de la Société. La gestion des bases de données et le traitement des Données sont liés aux finalités du traitement et sont effectués conformément au droit applicable en matière de protection des données.

Si les Données sont transférées en dehors de l’EEE, la Société recourra à toute mesure contractuelle appropriée pour garantir une protection adéquate des Données, y compris – entre autres – des accords fondés sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne pour encadrer le transfert de données à caractère personnel en dehors de l’EEE.

Équipe du responsable du traitement et du délégué à la protection des données

Le responsable du traitement est Leapmotor International B.V., Taurusavenue 1, 2132LS Hoofddorp, Pays-Bas.

Les personnes concernées peuvent contacter l’équipe du délégué à la protection des données à l’adresse e-mail dpo-lpmi@leapmotor-international.com.

CONSERVATION DES DONNÉES

Les données traitées pour fournir le Service et la Satisfaction Client seront conservées par la Société pendant la période jugée strictement nécessaire à la réalisation de ces finalités. Concernant les données traitées pour la fourniture du Service, la Société peut continuer à conserver ces données pendant une période plus longue, si cela s’avère nécessaire pour protéger les intérêts de la Société liés à une éventuelle responsabilité relative à la fourniture du Service.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Les personnes concernées peuvent exercer les droits suivants :

  1. droit d’accès désigne le droit d’obtenir de la Société si les données des personnes concernées sont traitées et, le cas échéant, d’y accéder ;
  2. droit de rectification et droit à l’effacement désigne le droit d’obtenir la rectification de données inexactes et/ou incomplètes, ainsi que l’effacement des données lorsque la demande est légitime ;
  3. droit à la limitation du traitement désigne le droit de demander la suspension du traitement lorsque la demande est légitime ;
  4. droit à la portabilité des données désigne le droit d’obtenir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, ainsi que le droit de les transmettre à d’autres responsables du traitement ;
  5. droit d’opposition désigne le droit de s’opposer au traitement des données lorsque la demande est légitime, y compris lorsque les données sont traitées à des fins de marketing ou de profilage, le cas échéant ;
  6. droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en cas de traitement illicite des données.

Les personnes concernées peuvent exercer les droits susmentionnés en écrivant à Privacy-rights-lpmi@leapmotor-international.com