Avis de confidentialité

OBJET ET PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données personnelles que vous avez fournies, y compris vos données et celles des salariés concernés (« personnes concernées ») pour lesquels vous avez reçu une autorisation expresse d’agir (« Données »), seront traitées par Leapmotor International B.V. (« Société ») aux fins suivantes :

a) organiser et dispenser des formations, réaliser des évaluations de compétences afin de proposer un développement professionnel personnalisé, créer des utilisateurs pour accéder au système informatique utilisé pour la vente et l’après-vente (« Service »), comme prévu par l’accord avec la Société ;

b) permettre à la Société de réaliser des enquêtes sur votre satisfaction concernant le Service fourni (« Satisfaction client »), sur la base de l’intérêt légitime de la Société ;

c) sous réserve de votre consentement exprès, envoyer à votre adresse e-mail des communications relatives aux processus et aux services fournis par la Société ;

d) sous réserve de votre consentement exprès, envoyer sur votre mobile par SMS des communications relatives aux processus et aux services fournis par la Société.

Les Données peuvent être traitées sur support papier, par des moyens automatisés ou électroniques.

CONSÉQUENCES DU DÉFAUT DE COMMUNICATION DES DONNÉES

La communication des Données n’est jamais obligatoire. En revanche, l’absence des Données indiquées comme obligatoires empêchera la Société de fournir le Service. En revanche, l’absence des Données facultatives permettra néanmoins aux personnes concernées d’accéder au Service.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les Données peuvent être traitées par des personnes physiques et/ou morales, agissant pour le compte de la Société et soumises à des obligations contractuelles spécifiques, établies dans des États membres de l’UE ou dans des pays situés hors de l’UE.

Les Données peuvent être communiquées à des tiers afin de se conformer à des obligations légales, d’exécuter des ordres des autorités publiques ou d’exercer un droit de la Société devant les autorités judiciaires.

TRANSFERT DE DONNÉES EN DEHORS DE L’EEE

Dans le cadre de ses relations contractuelles, la Société peut transférer les Données vers des pays situés hors de l’Espace économique européen (EEE), y compris les stocker dans des bases de données gérées par des entités agissant pour le compte de la Société. La gestion des bases de données et le traitement des Données sont liés aux finalités du traitement et sont effectués conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

Si les Données sont transférées hors de l’EEE, la Société utilisera toute mesure contractuelle appropriée pour garantir une protection adéquate des Données, y compris, entre autres, des accords fondés sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne afin de régir le transfert de données à caractère personnel hors de l’EEE.

ÉQUIPE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Le responsable du traitement est Leapmotor International B.V., Taurusavenue 1, 2132LS Hoofddorp, Pays-Bas.

Les personnes concernées peuvent contacter l’équipe du délégué à la protection des données à l’adresse e-mail dpo-lpmi@leapmotor-international.com.

CONSERVATION DES DONNÉES

Les données traitées pour fournir le Service et la Satisfaction Client seront conservées par la Société pendant la période jugée strictement nécessaire à la réalisation de ces finalités. Concernant les données traitées pour la fourniture du Service, la Société peut continuer à conserver ces données pendant une période plus longue, si cela s’avère nécessaire pour protéger les intérêts de la Société liés à une éventuelle responsabilité concernant la fourniture du Service.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Les personnes concernées peuvent exercer les droits suivants :

  1. droit d'accès désigne le droit d'obtenir de la Société si les Données des personnes concernées sont traitées et, le cas échéant, d'y accéder ;
  2. droit de rectification et droit à l'effacement désigne le droit d'obtenir la rectification des Données inexactes et/ou incomplètes, ainsi que l'effacement des Données lorsque la demande est légitime ;
  3. droit à la limitation du traitement désigne le droit de demander la suspension du traitement lorsque la demande est légitime ;
  4. droit à la portabilité des données désigne le droit d'obtenir les Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, ainsi que le droit de les transférer à d'autres responsables du traitement ;
  5. droit d'opposition désigne le droit de s'opposer au traitement des Données lorsque la demande est légitime, y compris lorsque les Données sont traitées à des fins de marketing ou de profilage, le cas échéant ;
  6. droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle en cas de traitement illicite des Données.

Les personnes concernées peuvent exercer les droits susmentionnés en écrivant à Privacy-rights-lpmi@leapmotor-international.com