Avis de confidentialité

FINALITÉ ET MODALITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel que vous avez fournies, y compris vos données et celles des employés concernés (« data subjects ») pour lesquels vous avez reçu une autorisation expresse d’agir (« Data »), seront traitées par Leapmotor International B.V. (« Company ») aux fins suivantes :

a) organiser et dispenser des formations, procéder à l’évaluation des compétences afin de proposer un développement professionnel personnalisé, créer des comptes utilisateurs pour accéder au système informatique utilisé pour les ventes et l’après-vente (« Service »), comme prévu par l’accord conclu avec la Company ;

b) permettre à la Company de réaliser des enquêtes sur votre satisfaction concernant le Service fourni (« Customer Satisfaction »), sur la base de l’intérêt légitime de la Company ;

c) sous réserve de votre consentement exprès, envoyer à votre adresse e-mail des communications liées aux processus et aux services fournis par la Company ;

d) sous réserve de votre consentement exprès, envoyer par SMS sur votre mobile des communications liées aux processus et aux services fournis par la Company.

Les Data peuvent être traitées sur support papier, par des moyens automatisés ou électroniques.

CONSÉQUENCES DU DÉFAUT DE FOURNIR LES DONNÉES

La transmission des Données n’est jamais obligatoire. Toutefois, si vous ne fournissez pas les Données marquées comme obligatoires, la Société ne pourra pas fournir le Service. En revanche, l’absence des Données facultatives n’empêchera pas les personnes concernées d’accéder au Service.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les Données peuvent être traitées par des personnes physiques et/ou morales agissant pour le compte de la Société et soumises à des obligations contractuelles spécifiques, établies dans des États membres de l’UE ou dans des pays hors UE.

Les Données peuvent être communiquées à des tiers afin de respecter des obligations légales, d’exécuter des ordres des autorités publiques ou d’exercer un droit de la Société devant les autorités judiciaires.

TRANSFERT DE DONNÉES EN DEHORS DE L’EEE

Dans le cadre de ses relations contractuelles, la Société peut transférer les Données vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE), y compris les stocker dans des bases de données gérées par des entités agissant pour le compte de la Société. La gestion des bases de données et le traitement des Données sont liés aux finalités du traitement et sont effectués conformément au droit applicable en matière de protection des données.

Si les Données sont transférées en dehors de l’EEE, la Société utilisera toute mesure contractuelle appropriée afin de garantir une protection adéquate des Données, y compris – entre autres – des accords fondés sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne pour encadrer le transfert de données à caractère personnel en dehors de l’EEE.

ÉQUIPE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Le responsable du traitement est Leapmotor International B.V., Taurusavenue 1, 2132LS Hoofddorp, aux Pays-Bas.

Les personnes concernées peuvent contacter l’équipe du délégué à la protection des données à l’adresse e-mail dpo-lpmi@leapmotor-international.com.

CONSERVATION DES DONNÉES

Les données traitées pour fournir le Service et la Satisfaction Client seront conservées par la Société pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de ces finalités. S’agissant des données traitées pour la fourniture du Service, la Société peut continuer à les conserver pendant une période plus longue, dans la mesure nécessaire à la protection des intérêts de la Société liés à une éventuelle responsabilité liée à la fourniture du Service.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Les personnes concernées peuvent exercer les droits suivants :

  1. droit d’accès signifie le droit d’obtenir de la Société si les données des personnes concernées font l’objet d’un traitement et, le cas échéant, d’y accéder ;
  2. droit de rectification et droit à l’effacement signifie le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes et/ou incomplètes, ainsi que l’effacement des Données lorsque la demande est légitime ;
  3. droit à la limitation du traitement signifie le droit de demander la suspension du traitement lorsque la demande est légitime ;
  4. droit à la portabilité des données signifie le droit d’obtenir les Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, ainsi que le droit de transférer les Données à d’autres responsables du traitement ;
  5. droit d’opposition signifie le droit de s’opposer au traitement des Données lorsque la demande est légitime, y compris lorsque les Données sont traitées à des fins de marketing ou de profilage, le cas échéant ;
  6. droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en cas de traitement illicite des Données.

Les personnes concernées peuvent exercer les droits susmentionnés en écrivant à Privacy-rights-lpmi@leapmotor-international.com